Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Seeds of Kenosis Design S.R.L., dont le siège est situé Str. Vasile Alecsandri, n° 14, Giarmata, département de Timiș, Roumanie, CUI RO40006371, immatriculée au Registre du commerce roumain sous le n° J35/3556/2018.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@massifbeds.com ou via le formulaire de la page Contact.

2. Quelles données nous collectons

Selon votre interaction avec notre site, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison/facturation.
• Données de commande : les produits commandés, les configurations choisies (dimensions, couleurs, matériaux), le montant de la commande, le mode de paiement (sans stockage des données de carte — le traitement est entièrement assuré par Netopia Payments).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, source du trafic — collectées au moyen de cookies et d’outils d’analyse (Google Analytics).
• Communications : les messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.

Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale, religion, santé, opinions politiques, etc.).

3. Pourquoi nous collectons les données et sur quelle base légale

3.1 Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD)

Nous traitons vos données pour traiter et livrer la commande, émettre la facture et gérer d’éventuels retours ou réclamations. Sans ces données, nous ne pouvons pas honorer la commande.

3.2 Obligations légales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD)

Nous conservons les documents comptables et financiers (factures, reçus) conformément à la législation fiscale roumaine (loi 82/1991, Code fiscal). Ces données sont conservées 10 ans à compter de l’émission du document.

3.3 Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD)

Nous utilisons des données de navigation anonymisées pour améliorer le site et l’expérience d’achat. Nous pouvons contacter nos clients existants au sujet de produits similaires ou d’offres, avec la possibilité de se désabonner à tout moment.

3.4 Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD)

Si vous vous êtes abonné à la newsletter ou avez accepté les cookies marketing, nous traitons vos données sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.

4. Durée de conservation des données

• Données de commande : 10 ans (obligation comptable légale), puis supprimées.
• Données du compte client : pendant toute la durée d’existence du compte + 2 ans après la dernière activité, sauf si vous demandez leur suppression plus tôt.
• Données newsletter : jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement.
• Données des cookies analytiques : selon les paramètres de Google Analytics (14 mois par défaut).
• Messages de contact : 3 ans à compter de la dernière communication.

5. À qui nous transmettons les données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous les transmettons uniquement aux partenaires nécessaires au fonctionnement du service :

• Netopia Payments S.A. — prestataire de paiement en ligne ; les données de carte sont gérées directement par Netopia, et non par nous.
• Transporteurs (Fan Courier, DPD ou un autre choisi selon la commande) — données de livraison (nom, adresse, téléphone) nécessaires à l’expédition.
• Google LLC — analyse du trafic via Google Analytics (données anonymisées / IP masquée). Google peut transférer des données vers les États-Unis sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.
• Vercel Inc. — hébergement et infrastructure du site (données techniques / journaux serveur). Transfert vers les États-Unis sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.
• Autorités publiques — uniquement sur demande expresse et sur une base légale (ANAF — l’administration fiscale roumaine, police, etc.).

6. Transferts internationaux

Certains de nos partenaires (Google, Vercel) traitent des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts s’effectuent sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD), qui offrent un niveau de protection adéquat.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès — vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales (par ex. les factures ne peuvent pas être supprimées avant 10 ans).
• Droit à la limitation du traitement — vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité — vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition — vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer l’un de ces droits, envoyez une demande à contact@massifbeds.com. Nous vous répondrons sous 30 jours.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques (nécessaires à son fonctionnement) et des cookies analytiques (Google Analytics, avec votre consentement). Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint aux systèmes, partenaires certifiés pour le traitement des paiements (Netopia — certifié PCI DSS).

10. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail aux clients actifs.

11. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP):

• Site : www.dataprotection.ro
• Adresse : Bd. G-ral Gheorghe Magheru nr. 28-30, secteur 1, Bucarest, Roumanie
• E-mail : anspdcp@dataprotection.ro

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter d’abord à contact@massifbeds.com — nous ferons tout notre possible pour résoudre directement tout problème.