Conditions générales
Conditions générales – SC SEEDS OF KENOSIS DESIGN SRL
1. Informations générales
Ce site est administré par SC SEEDS OF KENOSIS DESIGN SRL, dont le siège social est situé en Roumanie, CUI : 40006371, n° au registre du commerce : J2018003556352.
L’accès, la visite et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation automatique des conditions générales présentées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ce document sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
2. Produits fabriqués sur commande
Tous les produits présentés et vendus sur ce site sont fabriqués exclusivement sur commande, selon les options choisies par le client : dimensions, matériaux, couleurs, finitions, modèle, etc. Nous n’avons ni produits préfabriqués ni stock standard.
3. Droit de rétractation (retour)
Conformément à l’ordonnance d’urgence du gouvernement roumain n° 34/2014 (qui transpose la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), les consommateurs personnes physiques ont le droit de retourner les produits achetés en ligne dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception.
Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’art. 16, point c) de l’ordonnance 34/2014 (art. 16, point c) de la directive 2011/83/UE) :
« Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Par conséquent, nos produits ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut de fabrication.
4. Garantie des produits
Garantie commerciale étendue
Tous les produits Massif bénéficient d’une garantie commerciale de 30 ans, valable pour les défauts de fabrication apparus dans des conditions normales d’utilisation.
Ce que couvre la garantie
Les défauts de structure ou d’assemblage
Les déformations ou problèmes de stabilité dus à des vices du matériau ou du processus de fabrication
Les problèmes survenus lors d’une utilisation résidentielle normale
Ce que la garantie NE couvre PAS
Les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une manipulation inadaptée
Un montage incorrect
Une humidité excessive, une exposition à une chaleur directe ou le contact avec des liquides
Les modifications apportées au produit
L’usure normale du tissu de rembourrage
Comment faire jouer la garantie
Pour bénéficier de la garantie, le client doit nous contacter à l’adresse contact@massifbeds.com dans un délai maximum de 48 heures après avoir constaté le problème et présenter une preuve d’achat. Nous analyserons la situation et proposerons l’une des solutions suivantes :
La réparation du produit
Le remplacement des composants défectueux
Le remplacement complet du produit (dans les cas justifiés)
5. Livraison et délais de fabrication
Tous nos produits sont fabriqués sur commande, et le délai de livraison estimé varie selon la période et le volume des commandes. Le délai exact est indiqué en toute transparence au moment de la commande sur le site.
Nous proposons des remises spéciales aux clients qui choisissent un délai de livraison prolongé, jusqu’à 140 jours ouvrés.
Si, pour des raisons objectives liées au processus de fabrication, nous ne pouvons pas respecter le délai initialement communiqué, le client bénéficiera automatiquement d’une remise supplémentaire, équivalente à celle offerte pour un délai de livraison prolongé — appliquée rétroactivement.
Le client sera informé avant l’expédition de la commande.
À la réception du produit, le client est tenu de vérifier l’intégrité du colis et du produit. Tout problème survenu pendant le transport doit être signalé dans un délai maximum de 48 heures après la livraison.
6. Modes de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Virement bancaire
Carte bancaire en ligne (via notre prestataire de paiement partenaire)
Autres moyens mentionnés sur le site, selon disponibilité
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement. La facture est émise au format électronique.
7. Commodes, armoires, étagères – recommandation de fixation murale
En raison du poids du bois massif et pour la sécurité des utilisateurs (en particulier dans les logements où vivent des enfants), nous recommandons de fixer au mur les meubles hauts ou instables – comme les commodes, les armoires et les étagères.
Cette mesure évite les basculements accidentels et constitue la façon la plus sûre d’utiliser ce type de mobilier.
La responsabilité du montage et de la fixation incombe au client. Sur demande, nous pouvons fournir des recommandations ou des systèmes de fixation compatibles.
8. Limitation de responsabilité
SC SEEDS OF KENOSIS DESIGN SRL ne peut être tenue responsable :
D’une utilisation inappropriée des produits
D’erreurs typographiques ou d’omissions dans le contenu du site
D’inexactitudes dues à des mises à jour ou modifications des produits
De dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site
De l’absence de fixation murale adéquate des meubles présentant un risque de déséquilibre (tels que commodes, étagères ou armoires). Ces produits étant en bois massif, il est recommandé de les ancrer solidement au mur, conformément aux instructions de montage, pour plus de sécurité.
Le site est fourni « en l’état », et les utilisateurs assument l’entière responsabilité de la manière dont ils accèdent aux informations ou les utilisent.
9. Droits d’auteur
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété de SC SEEDS OF KENOSIS DESIGN SRL et ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans l’accord écrit de la société.
9. Protection des données personnelles
Nous respectons le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation nationale en vigueur.
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, adresses de livraison, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, communiquer avec vous et livrer les produits.
Nous ne transmettons vos données à des tiers que lorsque c’est strictement nécessaire (par ex. transporteurs, comptables, prestataires de paiement).
Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Pour toute demande, écrivez à contact@massifbeds.com.
10. Contact
Pour toute question, réclamation ou précision, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@massifbeds.com